Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Taxilia (le « Service »), une solution de gestion destinée aux compagnies de taxi, éditée et exploitée par Overlyne (« l'Éditeur »). En accédant au Service, le client et ses utilisateurs acceptent les présentes CGU sans réserve.

2. Description du Service

Taxilia permet notamment : la gestion des réservations et la répartition des courses, le suivi des chauffeurs et des sous-traitants, la gestion du parc de véhicules et de ses échéances, l'enregistrement des dépenses, la facturation des comptes corporatifs, la clôture de caisse quotidienne, les rapports d'activité, ainsi qu'une page publique de suivi destinée aux clients finaux de la compagnie et une application mobile pour les chauffeurs. Le périmètre exact des fonctionnalités livrées est précisé au contrat de service.

3. Comptes et accès

• L'accès au Service requiert un compte utilisateur nominatif protégé par mot de passe.
• Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et des actions effectuées via leurs comptes.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

4. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède au client un droit d'utilisation du Service, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins internes de gestion, pendant la durée convenue au contrat de service. Le client s'interdit de copier, modifier, décompiler, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du Service.

5. Données du client

Les données saisies dans le Service (courses, chauffeurs, véhicules, clients, factures, dépenses) demeurent la propriété exclusive du client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir et améliorer le Service, conformément à la politique de confidentialité. Le client peut demander une copie de ses données à tout moment.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance et réalisées en dehors des heures de forte activité.

7. Obligations du client

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables à son activité de transport.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Obtenir, le cas échéant, le consentement de ses propres clients pour l'usage de leurs coordonnées (ex. lien de suivi de course).

8. Responsabilité

Le Service est un outil de gestion : les décisions opérationnelles, tarifaires, comptables et réglementaires demeurent de la seule responsabilité du client. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour le Service au cours des douze (12) derniers mois. Les estimations fournies par le Service (prix de course, itinéraires, trafic, rémunérations de sous-traitants) sont indicatives et ne constituent pas un engagement.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et sa documentation sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

10. Durée et résiliation

Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées au contrat de service conclu entre le client et l'Éditeur. À la fin du contrat, le client peut obtenir une exportation de ses données pendant une période de trente (30) jours, après quoi elles sont supprimées.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au client avec un préavis raisonnable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].